Le ministère chargé des sports a sollicité les fédérations sportives pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Il a notamment demandé la généralisation du contrôle d’honorabilité pour les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives. L’accès aux formations professionnelles, d’entraîneurs ou assistants entraîneurs est également conditionné au respect de cette obligation d’honorabilité.
Le dispositif mise en place par la FFTA se décline en deux procédures annuelles:
-Automatisation du contrôle grâce à la récupération d’informations personnelles (nom de naissance-prénom-date et lieu de naissance) sur le fichier fédéral, pour les personnes concernées par l’obligation d’honorabilité. Celles-ci sont définies au regard de la fonction exercée au sein du club qui est mentionnée dans la fiche individuelle du licencié. La FFTA transmettra ensuite un fichier au Ministère des Sports qui réalisera le contrôle.
-Présentation de l’extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) au président de club lors du renouvellement de licence.
Pour le club, ce contrôle concernera:
-l’ensemble du Conseil d’Administration
-tous les éducateurs bénévoles ou professionnels qui exercent une activité d’encadrement sportif, quels que soient leurs titres ou diplômes (entraineur, initiateur, assistant entraîneur,…).
Dans le cas où la condition d’honorabilité ne serait pas remplie (ou que l’extrait de casier ne serait pas présenté), aucune mission d’encadrement ne pourra plus être effectuée au sein de la structure.
